POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Entré en vigueur le 25 mai 2018, deux ans après l’adoption du texte, le RGPD encadre juridiquement la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Ce règlement fait suite à la Loi française Informatique et Libertés de 1978. L’objectif est d’uniformiser et de renforcer la réglementation autour de l’utilisation des Données Personnelles des professionnels dans l’ensemble des pays européens. Selon la CNIL, une «Donnée Personnelle» correspond à «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable».

 

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  L’Impertinente http://www.limpertinente93.com
 et est représenté par Nelly GUTMAN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.limpertinente93.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Finalité des données collectées

http://www.limpertinente93.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.limpertinente93.com ;
  • pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email;

http://www.limpertinente93.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.limpertinente93.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.limpertinente93.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.limpertinente93.com par écrit à l’adresse suivante :

L’’Impertinente

6, allée de Montfermeil

93340 Le Raincy

 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.limpertinente93.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.limpertinente93.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.limpertinente93.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

Non-communication des données personnelles

http://www.limpertinente93.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, http://www.limpertinente93.com reste libre du choix de ses prestataires à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.limpertinente93.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de http://www.limpertinente93.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs http://www.limpertinente93.com ne collecte aucune donnée sensible.